Centrale d’Accompagnement en Agricultures Urbaines à destination des organismes Publics
Vous êtes un organisme public bruxellois* et vous souhaitez développer un ou plusieurs projets en agriculture urbaine ? La CAAUP peut vous soutenir dans cette démarche et accompagner les différentes étapes du projet, de l’initiation jusqu’à la pérennisation.
* Vérifiez que vous êtes un organisme bénéficiaire en consultant la liste ici.
La Centrale d’Accompagnement en Agricultures Urbaines à destination des organismes Publics (CAAUP) est un mécanisme payant et complémentaire au Facilitateur en Agriculture Urbaine. Il permet aux organismes publics bruxellois de bénéficier d’un accompagnement par un consortium d’experts multidisciplinaires. Ce service est payant, mais le mécanisme de centrale d’achats permet d’éviter la procédure de marché public. Il est disponible pour des services d’accompagnement nécessitant plus de deux jours de travail. En dessous de deux jours de travail, le service gratuit du Facilitateur en Agriculture Urbaine est disponible.
Formé en urbanisme, en accès au foncier, aux techniques de productions, en suivi budgétaire couplé aux outils juridiques et en business modèles innovants, le consortium prioritaire composé de l’ERU, Groupe One, Terre-en-Vue et Green SURF peut vous aider sur toute une série de questions liées à un projet d’agriculture urbaine. Si ce consortium juge ne pas être en capacité de répondre à votre demande (temps ou compétences), il relaiera votre demande vers un second consortium, composé d’Alaube, Skyfarms et CityTools.
Le groupe d’experts pourra vous aider sur toute une série de questions liées à un projet d’agriculture urbaine :
- Questions techniques : qualité du sol, analyse de site, portance des bâtiments, irrigation…
- Questions économiques : modèles d’affaires, modèles économiques, définition de projet…
- Questions urbanistiques : diagnostic territorial, analyse de quartiers, accompagnement à la sélection, compétences cartographiques…
- Questions juridiques : permis, jurisprudence, contrats de mise à disposition, politique foncière…
- Étude de potentiel : scénarios, analyse filières, plans financiers, analyse biodiversités, sols, énergie, rendements potentiels...
- Construction d’une vision opérationnelle : benchmark, animation de processus…
- Accompagnement à l’opérationnel : méthodologie de conception, cahiers des charges, évaluation technique…
- Monitoring post-projet : suivi, gouvernance…
Comment demander un accompagnement par la CAAUP ?
- S’assurer que vous en êtes bénéficiaire.
- Remplissez le formulaire de demande de mission.
- Précisez :
- Vos coordonnées complètes : nom – prénom – nom de l’organisation – email – téléphone ;
- Les caractéristiques déjà connues de votre projet d’agriculture urbaine (hors sol / pleine terre, localisation, taille, technique, finalité économique et/ou sociale et/ou environnementale…) ;
- Vos questions ou besoins d’informations.
Vous serez recontacté rapidement (dans les 10 jours ouvrables) par un interlocuteur de première ligne qui vous proposera une offre de services (devis).
Envie d’en connaître d’avantage sur le système de centrale d’achats ?
Ce service est payant, mais le mécanisme de centrale d’achats permet d’éviter la procédure de marché public, à condition d’être un organisme public bruxellois éligible.
Voici par exemple comment Bruxelles Économie et Emploi (BEE) fonctionne dans un tel cas de figure :
Chez BEE, la facturation sous la centrale d’achat peut se faire de manière suivante, en fonction des seuils budgétaires (démarches qui sont valables uniquement au SPRB) :
- < 30 000 € : Engagement non-obligatoire (mais toutefois conseillé) ; paiement des factures sous simple vérification et accord de l’agent responsable.
- 30 000 - 85 000 € : Obligation d’engager (avec visa CEL (contrôle des engagements et liquidations)) avant de notifier le marché subséquent suite à la remise d’offre ; paiement des factures après vérification et accord de l’agent responsable.
- 85 000 - 140 000 € : Obligation d’engager avant de notifier le marché subséquent (avec visa CEL) ; délégation de la signature au DG ; paiement des factures après vérification et accord de l’agent responsable .
- >140 000 € : Obligation d’engager avant de notifier le marché subséquent (avec visa CEL) ; signature de la notification par le Ministre ; paiement des factures après vérification et accord de l’agent responsable.
Toujours pour le SPRB, l’AG contrôle budgétaire prévoit à l’art. 43 §3 que l’avis IF pour les marchés subséquents à un accord cadre n’est pas nécessaire si :
- Moins de 85.000 € ou
- 1 seul adjudicataire ou
- Plusieurs adjudicataires avec un système de cascade, pour autant que l’accord cadre ne prévoit plus de mise en concurrence + que l’avis IF ait été favorable sur accord cadre + que les marchés subséquents ne dépassent pas (en cas de services) 10 % de l’estimation (càd 250 00 € TVAC + 25 000 € TVAC par an dans ce cas) 🡪 ce qui est le cas pour notre centrale d’achat.
Attention ! Chaque institution publique se doit de vérifier auprès de son propre service financier comment les procédures de facturation sont établies dans le cadre d’une commande au sein d’une centrale d’achats.
Cette centrale d’achats est en vigueur pour 2 ans.
