Professionnels

Arrêté du gouvernement

Le 22 février 2024 est paru l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la consultance, à la transition économique et à la digitalisation.

Via cet arrêté, la Région bruxelloise entend soutenir les indépendants et les PME et notamment les acteurs qui optent pour la certification bio. 

Pour ce faire, les micro, petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d’une aide à la transition économique:

• pour les missions de consultance externes relatives à la certification des produits biologiques* (Chapitre 3, Art. 5, 6°)
• pour couvrir les coûts externes directement liés à la certification des produits biologiques* (Chapitre 3, Art. 6, 2°)

*en vertu du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil

Cet arrêté est entrée en vigueur le 26 mars 2024.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le texte de référence de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024 : https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/02/22/2024002034/justel ainsi que la page du site de Bruxelles Économie et Emploi avec les conditions pour bénéficier de la prime, les montants d’intervention etc. : https://economie-emploi.brussels/prime-transition-consultance

Ces deux primes se retrouvent sous « aide à la consultance ». Par conséquent, la page du site de Bruxelles-Économie-Emploi n’est pas tout à fait adaptée pour comprendre comment obtenir la prime pour les coûts directs de la certification.

Nous vous proposons donc ici de vous en donner plus de détails et de faire ressortir certains points d’attention.

Qui peut en bénéficier ? 

Votre entreprise doit être une PME, possédant au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et être active dans l’un des secteurs d’activités éligibles. Il est à noter que les producteurs primaires[1] (agriculteurs) ainsi que les restaurateurs[2] ne sont pas concernés.

Pour bénéficier de cette prime, votre entreprise doit aussi : 

• avoir une finalité économique et commerciale et ne pas être une entreprise financée par les pouvoirs publics à plus de 75 % ;
• ne pas avoir reçu 300.000 € d’aides de minimis au cours au cours des trois dernières années ;
• être en ordre au sujet des obligations de publication et de dépôt des comptes annuels conformément au Livre III du Code des Sociétés et Associations ;
• disposer d’un plan de diversité si l’entreprise compte plus de 50 travailleurs.

Point d’attention pour votre demande

Demande en 2 étapes

Attention, la demande se fait en 2 étapes : 

1. Demande de principe : vous devez introduire votre demande avant la date de la première facture de votre certificateur bio (pour l’année pour laquelle vous demandez la prime). Vous recevrez ensuite une notification de BEE validant leur accord de principe.  
2. Introduction de la facture : quand vous recevrez la facture de votre certificateur, vous introduisez cette facture pour demander le remboursement.

Il est très important de respecter ces deux étapes car BEE n’acceptera pas une demande de remboursement d’une facture déjà reçu s’ils n’ont pas marqué leur accord avant. 

Toutes les démarches se font en ligne via votre portail personnel sur le site de BEE. Si vous ne savez pas comment vous connecter à votre portail personnel, cliquez sur « demandez la prime » sur la page https://economie-emploi.brussels/prime-transition-consultance. 

Détails du dossier de demande

Dans le dossier :

• le point 3.2 porte sur une consultation en vue d’obtenir la certification Bio : vous pouvez aussi demander d’être remboursé des frais d’un consultant qui vous aurait aidé dans le cadre de votre certification
• le point 3.5 porte bien sur les coûts externes 

Ci-dessous, un extrait de la partie 2 du dossier – « La prime demandée »

1. Objet de la mission

Prime pour couvrir les coûts externes de labellisation ou certification

Rappel important :

• BEE réceptionne la demande au plus tard la veille de la date figurant sur la première facture relative aux coûts externes. La première facture relative aux coûts externes est datée d’au plus tard six mois après la notification de la décision d’octroi par BEE.
• La dernière facture relative aux coûts externes est datée d’au plus tard six mois après la première facture relative aux coûts externes. 

3.1  Obtention d’un label portant sur l’entreprise ou une de ses unités d’établissement situées en Région

3.2  Certification de produits biologiques en vertu du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil

3.3  Audit, dans le cadre de la production de biens, portant sur la performance énergétique des moyens de production ou sur l’utilisation des matières premières par les moyens de production, à l’exclusion des missions portant sur le bâtiment ou sur la production, la distribution ou la gestion d’énergie, d’électricité ou d’eau

3.4  Couverture de coûts externes directement liés à l’obtention d’un label portant sur l’entreprise ou une de ses unités d’établissement situées en Région

3.5  Couverture de coûts externes directement liés à la certification d’un des produits du bénéficiaire comme produit biologique en vertu du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil

_______

Demande renouvelable

Vous pouvez renouveler votre demande à chaque nouvelle certification. Il n’y a pas de limite dans le temps. Cependant, le nombre de certifications subsidiées -toute certification confondue : label exemplaire ou certification bio-  est limité à 10 sur 4 années civiles. La période de 4 années est calculée sur une base glissante. Par exemple, sur une période de 4 années, une entreprise peut faire 1 B Corp et 9 certifications bio. Si l’entreprise demande 5 certifications en 2025, et 5 en 2026, alors elle ne peut avoir un nouveau subside qu’en 2029. 

[1] Les acteurs avec un code NACEBEL A sont exclus des primes de BEE.

[2] Les restaurants sont certifiés via le label Biogarantie et non via la certification européenne. 

Description du projet :
Le projet Potage-Collation© a mené à la création d’une filière de potages bio, 100% végétales et locales à destination des publics
scolaires. Objectif : remplacer une collation matinale, généralement sucrée et peu équilibrée (snacks, soda…) par une soupe saine
et stimulante convenant à tous les régimes alimentaires !
Construit avec la méthodologie du Collectif Développement Cantines Durables (CDCD, Potage-Collation©), cette filière réunit
plusieurs acteurs dont APRE Services (Entreprise de Travail Adapté) qui est en charge de la transformation des légumes en potage
et NoJavel! qui est en charge de l’approvisionnement des produits bios (invendus principalement).

Les objectifs d’un tel projet concernent chaque maillon de la chaîne :
• Soutenir les maraîchers et leur permettre d’écouler les surplus de production
• Encourager le transformateur à travailler en circuit court
• Offrir aux élèves une nourriture saine, végétale, sans sucre, sans mauvaise graisse et pleine de vitamines, de fibres, de
minéraux et d’antioxydants à la récréation de 10h00.
• Par la création d’une filière rentable, développer l’emploi local et la formation dans des métiers GoodFood
• A chaque maillon, sensibiliser et faciliter le changement de modèle, pour un réel basculement vers un système
alimentaire durable et local
• Contribuer à consommer sans emballage, le potage-collation étant proposé en containers isothermes, avec robinet pour
favoriser l’autonomie des enfants

Quelques chiffres clefs :
De avril à décembre 2024, ce sont :
- 650 litres de soupes dégustés
- 325 kg de légumes invendus transformés,
- + de 200 élèves sensibilisés,
- La mise en route d’un atelier de fabrication de potage,
- Une quinzaine de personne formée et impliquée dans le projet :
1 maraîcher, 1 fournisseur (No Javel), 1 fabricant (Apre Service),
1 livreur (No Javel), 2 référents communaux, 3 personnes du
CDCD, 3 enseignants par école.

Résultats qualitatifs
- Une filière qui fait la promotion d’une agriculture durable, locale
et des circuits courts,
- Une filière participant à l’insertion professionnelle des
personnes qui la font vivre,
- Une filière apportant des aliments sains pour les jeunes saintgillois
·es et forestois·es,
- À termes, des livraisons à vélo-cargo pour encore moins
d’impact écologique.
Un projet agissant sur l’environnement, la santé, l’inclusion,
l’éducation et l’économie locale !

Personnes de contact pour plus d’informations :

Saint-Gilles : Nicolas Pelloquin : npelloquin@stgilles.brussels

Forest : CHARLIER Judith : jcharlier@forest.brussels  

Rapport, Bruxelles Environnement, 2024, 65 pages

Ce rapport sur la distribution alimentaire inclusive et durable en Europe a été réalisé par Laura Barre dans le cadre de son stage au sein du service Good Food de Bruxelles Environnement.

L’objectif de ce rapport est d’identifier et d’analyser différents modèles de distribution alimentaire inclusifs et durables en Europe. Alors que le système alimentaire actuel échoue à être durable et juste, des initiatives cherchent une solution alternative. Ce rapport présente plusieurs initiatives européennes (hors Belgique) au regard des leviers qu’elles actionnent pour rendre leur offre alimentaire plus accessible, plus durable ou les deux.

Cultivez vos légumes sur un sol sain !

Vous voulez cultiver des légumes ou des fruits ? Idée géniale ! Avant toute chose, il est primordial de connaitre la qualité du sol où ils vont pousser : est-il fertile, riche en matières organiques ? Et surtout de se rappeler qu’un sol sain, c’est un sol exempt de pollutions ! Car si votre sol est pollué, vous ne le verrez pas à l’œil nu, mais ça peut avoir un impact sur la qualité de votre production alimentaire. Tout comme sur votre santé et votre cadre de vie.

Rassurez-vous : la problématique d’une éventuelle pollution du sol ne doit pas constituer un frein à la production alimentaire. Il faut cependant rester vigilant : un terrain entièrement vierge, sur lequel jamais aucune activité humaine n’a eu lieu est rare, voire inexistant. Dans notre Région anciennement industrialisée et fortement urbanisée, il est probable que certains terrains soient pollués.

À quoi reconnaît-on une pollution du sol dans un potager ?

Certains éléments peuvent être détectables à l’odeur ou par l’observation et ainsi indiquer une pollution du sol :

• Si des résidus de cendres ou des morceaux de goudron sont présents, le sol peut être contaminé par des hydrocarbures (HAP). Si une nappe d'hydrocarbures flotte sur un étang ou si vous voyez ou sentez des hydrocarbures dans le sol, le sol peut avoir été contaminé par des carburants, des solvants ou des huiles de graissage.

Observer un lieu et ses environs peut aussi vous fournir des indications sur un éventuel risque de pollution du sol :

• La présence de déchets où se trouvaient des matières liquides (par exemple : des fûts d’huile vides, des bidons de solvants…)
• Déchets de construction (par exemple : tôles, métaux, remblais…)
• Certaines entreprises peuvent, par la nature de leurs activités, engendrer une pollution du sol (par exemple : une pollution aux huiles minérales peut provenir d’un garage d’entretien de véhicules)
• Des anciens terrains de chemin de fer peuvent avoir été rehaussés avec des cendres
• Un site où les services de pompier sont intervenus suite à un incendie

Pour en savoir plus, nos pages web :

• Quelles pollutions causées par un particulier
• Quelles pollutions causées par une entreprise

Comment savoir si votre terrain est concerné ? C’est simple : suivez les 6 étapes du Guide pratique d’analyse de sols pour cultiver en ville.

Cependant, les pollutions sont maitrisables sur base de certaines bonnes pratiques et mesures de prévention.

Quelles substances chimiques peuvent polluer votre potager ?

Une pollution du sol peut avoir plusieurs origines : activité économique, artisanale ou industrielle ; remblayage d’un terrain avec des matériaux pollués ; utilisation de pesticides chimiques, l'utilisation de mousse d'extinction dans un incendie…

Voici les 6 polluants principaux que l'on retrouve dans un potager

Métaux lourds

Les « métaux lourds » constituent une catégorie large reprenant des éléments chimiques. Certains métaux lourds présents dans l’environnement et en dessous de certains seuils ne sont pas considérés comme toxiques. Certains sont naturellement présents dans le sol ou  dans l’eau souterraine dans une certaine concentration, comme le cuivre, le zinc ou le fer, par exemple.

En revanche, d’autres métaux lourds peuvent être fortement toxiques pour l’être humain et l’environnement, en fonction de leur nature ou de leur concentration. C’est le cas du plomb et du cadmium, entre autres.

Hydrocarbures aromatique polycycliques (HAP)

Les « HAP » représentent de nombreux composés et peuvent être fortement toxiques. Ils se forment principalement suite à une combustion incomplète : carburant automobile, bois, charbon, incinérateurs… Une partie de cette  pollution spécifique s’avère cancérigène. On retrouve les « HAP » e.a. dans des couches de remblai, des morceaux de goudron ou des résidus de cendres.

Huiles minérales

Elles concernent un groupe de substances chimiques dérivées de pétrole brut, largement répandues dans notre société et potentiellement toxiques… Mazout de chauffage, carburants, huile de graissage pour véhicules ou engins de jardinage. Certaines huiles minérales sont également utilisées comme dégraissant ou solvant : c’est le cas du white spirit.

Pesticides

Dans le passé, l’utilisation des pesticides chimiques était très fréquente. Malheureusement, beaucoup de ces substances sont très difficilement dégradables dans l’environnement et restent donc longtemps dans le sol. Celles-ci sont nocives pour l’homme et de nombreuses espèces de plantes et d’animaux.

PFAS

Les PFAS sont des composés fabriqués par l'industrie et n'existent pas à l'état naturel. Ces substances se retrouvent dans de nombreux produits et articles que nous utilisons au quotidien, notamment dans les emballages alimentaires en papier (pour les fast-foods ou les pizzas), dans les revêtements des poêles antiadhésives Teflon®, dans les cosmétiques, dans les vêtements imperméables et dans certaines mousses anti-incendie...

Les PFAS sont également connus comme les polluants chimiques "éternels" car ils ne se dégradent pas facilement, restent présents dans l'environnement pendant des centaines d'années et finissent par se retrouver dans les organismes vivants y compris l’Homme.

Amiante

L’amiante est un matériau à structure fibreuse qui est à la base de produits aux propriétés spécifiques (pouvoir isolant, résistance au feu, résistance aux acides, forme solide et flexible). Depuis 1998, la production, la commercialisation et le recyclage de l'amiante sont interdits, mais en raison de ses nombreuses applications, l'amiante est largement répandu dans notre environnement de vie. Cependant, l'inhalation de fibres d'amiante présente de graves risques pour la santé.

Guide pratique d’analyse de sols pour cultiver en ville

Comment savoir si votre terrain est concerné ? C’est simple : suivez les 6 étapes du Guide pratique d’analyse de sols pour cultiver en ville.

Bonnes pratiques pour éviter de polluer le sol dans son potager

• Veillez à ne pas utiliser de produits toxiques, en particulier des pesticides. Voir nos conseils sur le site de Bruxelles Environnement : Cultiver au naturel
• Évitez l’épandage de cendres car elles peuvent contenir des pollutions en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ou d’autres polluants si elles sont issues d’une incinération (incomplète) de déchets.
• Utilisez du compost de bonne qualité et d’origine fiable car un compost d’origine douteuse peut contenir des pollutions en raison de la présence de déchets organiques pollués, par exemple des déchets verts provenant d’un terrain pollué. De même, en cas de rajout de terre, assurez-vous de son origine.
• Ajouter du bon compost dans votre sol afin d’améliorer le processus de dégradation des polluants comme des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des résidus de pesticides.
• N’utilisez pas d’eau de pluie ou de puits si vous suspectez qu’elle est polluée.  Il est déconseillé d’utiliser de l’eau collectée d’un toit en zinc ou en amiante-ciment parce qu’ils peuvent la contaminer.
• La maintenance de vos outils de jardinage qui fonctionnent à l’essence (p.ex. débroussailleuse, tondeuse, etc.) ne doit pas se faire dans le potager.
• Évitez d’utiliser des équipements de jardin peints (cabane, clôture...). Avec le temps, la peinture pourrait se détacher et ses composants pourraient se retrouver dans le sol.
• N’utilisez pas de matériaux suspectés d’amiante dans votre jardin.

Est-ce que le type de légume cultivé est important par rapport à la pollution du sol ?

Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour expliquer qu’une plante accumule plus de polluants que d’autres. Le type de sol ou la nature du contaminant par exemple sont importants.

À ce stade-ci des connaissances, il n’est pas évident de fournir des recommandations détaillées concernant le type de légume à cultiver en fonction du type de pollution présente.

De façon générale, en ce qui concerne le pollutions aux métaux lourds on peut faire la distinction suivante :

Les fruits, légumes-fruits et graines : ce sont les cultures les moins sensibles aux contaminants.

Exemples : tomates, aubergines, poivrons, gombos (seulement les graines des cosses), courges, maïs, concombres, melons, pois et haricots écossés, oignons (bulbe seulement) et les fruitiers tels que les pommiers et les poiriers.

Les légumes-racines : ils présentent une capacité intermédiaire à fixer les polluants des sols. Une partie des métaux lourds restera à l’extérieur des légumes. Lavez donc bien les légumes ou épluchez-les avant de les consommer.

Exemples: carottes, betteraves, pommes de terre et navets.

Les légumes feuilles et les herbes aromatiques : en général, ce sont ceux qui concentrent le plus les polluants du sol. Ne les cultivez donc que dans un sol exempt de pollution, ou cultivez-les en cas de doute dans des bacs.

Exemples : laitue, épinards, blettes, les différents choux, brocolis, haricots verts et petits pois non écossés, thym, etc.

Comment se protéger d’une pollution du sol dans son potager?

Mesures de précaution générales

D’une manière générale, il convient de toujours laver les légumes et fruits avant de les consommer. De même, il est conseillé de se laver les mains après avoir jardiné.

Avant d’installer mon potager

• La meilleure façon de minimiser les risques d’entrer en contact avec une pollution du sol est le choix de l’endroit où on veut installer un potager. Choisissez donc un endroit de votre jardin approprié et non suspect.
• Si vous avez déjà effectué l’analyse et que le seuil 1 est dépassé pour cadmium, plomb, PFAS, pesticides ou amiante, ou le seuil 2 est dépassé pour au moins une autre substance, évitez d’installer votre potager en pleine terre dans la/les zone(s) polluée(s). Cultivez vos légumes dans des bacs ou autres récipients que vous remplissez de terre propre et de compost, dont vous connaissez l'origine.
• Si vous n’avez pas (encore) fait d’analyse, évitez de mettre un potager en pleine terre, dans des zones remblayées avec des déchets de construction, de matériaux suspectés d’amiante, des cendres, etc. Il est également préférable de ne pas planter de potager dans les zones situées à proximité immédiate des grands axes de circulation, des voies ferrées ou des zones où se déroulent certaines activités économiques et industrielles.
• Si vous avez des doutes, vous pouvez faire analyser, au préalable, un échantillon de sol pour exclure la présence d’une pollution du sol. Consultez le Guide pratique d'analyse de sols pour cultiver en ville.

Lors du jardinage

• Veillez à avoir une terre saine et fertile. Pour ce faire, ajoutez régulièrement du compost ou du fumier à votre sol. En effet, la matière organique dans le sol a un impact positif sur la structure et la vie microbienne du sol. Cela peut avoir un impact sur l’immobilisation voire même la dégradation de certains polluants organiques.
• Veillez à ce que votre sol ne soit pas trop acide (pH). En effet, dans un sol plus acide, les métaux lourds sont plus facilement libérés et pourront alors être absorbés par les plantes.  En général, un sol sableux est plus acide qu’un sol argileux. Les laboratoires, mais aussi certains centres de jardinage, peuvent analyser l’acidité de votre sol pour vous. Pour diminuer l’acidité de votre sol, vous pouvez ajouter, par exemple, de la chaux ou du compost mûr.
• Ne laissez pas un sol nu. Vous pouvez couvrir les parterres avec du compost ou des déchets verts hachés de manière à éviter une dispersion des particules de sols avec le vent ou la pluie. La couverture du sol permet également de le protéger de la sécheresse et des intempéries. Cela contribue également à diminuer la pousse des « mauvaises herbes ».

Besoin de plus d’informations ?

Si après lecture de ces pages, vous avez encore des questions concernant la pollution du sol de votre potager, vous pouvez entre autre contacter les personnes suivantes :

• Le facilitateur sol de Bruxelles Environnement qui peut vous d’expliquer la politique de gestion des sols pollués de la Région de Bruxelles-Capitale.
• Les experts en pollution du sol peuvent vous renseigner sur les aspects techniques et scientifiques relatives aux pollutions du sol, les études de sol ou même le traitement d’une pollution du sol. Sachez toutefois qu’il s’agit des sociétés privées et que les conseils ne sont pas gratuits !
• Les laboratoires agréés qui peuvent aussi vous donner des conseils sur les analyses chimiques que vous pouvez réaliser.

Il y a aussi des organisations qui s’intéressent à la problématique des potagers en milieu urbain. Vous pouvez les retrouver sur notre portail Good Food.

Sources
Pour rédiger ce guide, Bruxelles Environnement s’est basé sur ses expériences d’accompagnement de potagers collectifs dans leurs analyses de sols, sur les expériences du « facilitateur sol », sur des consultations avec entre autres des  laboratoires et l’OVAM et s’est également inspiré d’autres guides similaires tels le Guide de Toronto « From the ground up ».

Disclaimer
Ces recommandations sont de l’ordre de l’information générale.
Bruxelles Environnement veille à ce que ces recommandations soient les plus correctes et les plus complètes possible mais il ne peut être tenu responsable de la manière dont ces recommandations sont utilisées et interprétées.
Bruxelles Environnement ne donne aucune garantie quant à l’adéquation des sols pour le jardinage ou pour d’autres situations applicables au jardinier à qui il revient seul de s'assurer que les conditions sont adaptées pour le jardinage à l'endroit choisi.

Comment savoir si votre terrain est pollué ? C’est simple : suivez les 6 étapes du Guide pratique d’analyse de sols pour cultiver en ville !

Étape 1 : Collecte d’informations sur l’état du sol de votre terrain

Avant de vous lancer dans des analyses du sol, il est important de rassembler un maximum d’informations concernant votre terrain. Ceci vous permettra de déterminer les éventuels risques de pollution du sol, la nature de la pollution supposée et les zones où ce risque est accru. D’où l’importance d’évaluer ces risques au préalable.

La carte de l’état du sol et la carte PFAS sont les outils les plus simples et les plus importants pour savoir si un terrain est (potentiellement) pollué. Disponibles gratuitement sur le site de Bruxelles Environnement, elles vous aideront à déterminer la présence ou non de risques pour votre santé. Ces cartes sont mises à jour quotidiennement, en fonction des incidents signalés, des études et travaux effectués et enfin des activités démarrées, cédées ou cessées.

Carte de l’état du sol

• Mon terrain n’est pas repris à l’inventaire de l’état du sol

Cela signifie que Bruxelles Environnement ne dispose pas d’informations laissant suspecter une pollution du sol. Dans ce cas, nous vous conseillons de prendre connaissances des informations dans ce guide afin de savoir si une analyse du sol est nécessaire : aller à l'étape 2 : observer et connaitre son terrain.

• Mon terrain est repris à l’inventaire de l’état du sol

Bruxelles Environnement attribue une catégorie à chacune des parcelles inscrites à l’inventaire de l’état du sol.
Ces catégories n’ont pas été définies initialement en lien avec l’agriculture urbaine. Le tableau suivant donne pour chacun d’elles des indications concernant l’installation d’un potager.

Tableau : catégories inventaires de l'état du sol

*Les normes sont déterminées sur base du plan régional d’affectation du sol que vous pouvez consulter via le lien suivant.

Comment obtenir les résultats détaillés des études de sol réalisées ?

Moyennant l’accord écrit de la personne qui a fait réaliser l’étude (l’exploitant du terrain ou le propriétaire), il vous est possible de demander à Bruxelles Environnement une copie électronique du rapport de l’étude ou du résumé non technique. Cette demande est payante (résumé non technique gratuit) et se fait par moyen d’un formulaire disponible sur le site de Bruxelles Environnement ou via la plate-forme IRISBox, le guichet électronique des administrations de la Région bruxelloise.

Carte PFAS

• Mon terrain ne figure pas sur la carte des PFAS

Cela signifie que selon les informations dont dispose Bruxelles Environnement, il n’y a pas de risque théorique de contamination par les PFAS. Dans ce cas, nous vous conseillons de prendre connaissance des informations dans ce guide afin de savoir si une analyse du sol est nécessaire : aller à l'étape 2 : observer et connaitre son terrain.

• Mon terrain est sur la carte PFAS

Cela signifie que selon les informations dont dispose Bruxelles Environnement, il existe un risque théorique de contamination par les PFAS. Selon la couleur de votre site, ce risque est élevé ou très élevé. Il y a une présomption de pollution, dans ce cas, il est donc recommandé de faire des analyses de sols avant de cultiver.

Étape 2 : Observer et connaitre son terrain

L'observation systématique du site donne une bonne indication des éléments susceptibles de le contaminer ou de l'avoir contaminé.

Vous pouvez également vous renseigner sur l’historique du terrain auprès des voisins ou de la commune, par exemple.

Faites le test : si vous vous répondez OUI à une des questions suivantes, votre terrain pourrait présenter une pollution du sol :

• Une citerne à mazout de chauffage est/était présente ?
• Des bidons ou bouteilles contenant des (restes de) produits dangereux (huiles usées, solvants, etc.) sont-ils présents sur le terrain ?
• Voyez-vous des cendres sur le sol (provenant par exemple d’un poêle brûle-tout) ?
• Le sol est-il constitué de remblai (dans ce cas, le sol contient généralement des déchets de construction, des morceaux de briques ou même de petites quantités de déchets, morceaux de plastique…) ? N’hésitez pas à creuser un peu.
• Existe-t-il des dépôts de déchets (comme des tôles, des métaux…) ?
• Existe-t-il des matériaux suspects d’amiante ?
• Le sol dégage-t-il une odeur suspecte d’huile ou de solvants, par exemple ? (Une odeur de décomposition de végétaux n’est pas une pollution !)
• Est-ce que votre terrain avoisine un grand axe routier (voie de chemin de fer, autoroute, voirie fort fréquentée…) ?
• D’autres riverains ou anciens occupants ont-ils connaissance d’un élément laissant suspecter une pollution du sol (utilisation précédente du terrain par exemple) ? N’hésitez pas à aller leur poser la question !
• Y’a-t-il eu une intervention de pompiers suite à un incendie ? 

Que dois-je faire si un élément laisse suspecter une pollution du sol ?

Dans ce cas, il est utile de prélever et de faire analyser un échantillon dans la ou les zone(s) suspecte(s).

Étape 3 : Choisir un laboratoire

Avant de prélever l’échantillon, identifiez le laboratoire auquel vous souhaitez envoyer vos  échantillons de sol pour analyse.

Vous avez le choix entre :

• Un laboratoire agréé, c’est-à-dire reconnu pour des études poussées de reconnaissance de l’état du sol en lien avec la réglementation bruxelloise (voir la liste des laboratoires agréés dans la Région de Bruxelles-Capitale) ;
• D’autres laboratoires, également compétents pour des analyses de sols. Voir la liste des LABORATOIRES d’ANALYSES du SOL (analyses agronomiques : jardins et potagers).

Une fois le laboratoire identifié, renseignez-vous sur la procédure pour commander votre analyse (la plupart des laboratoires disposent de formulaires de demande d’analyse).

Si vous souhaitez faire analyser les PFAS, n'oubliez pas de demander si cela est possible au laboratoire que vous avez choisi ! Le site web de l'OVAM contient une liste de laboratoires qui analysent les PFAS dans le sol. L'OVAM n'est toutefois pas responsable de l'exhaustivité de cette liste. 

Envoyez votre échantillon le plus rapidement possible au laboratoire - via la poste ou par coursier - et commandez votre analyse (certains laboratoires disposent de leur propre coursier).

Pour rappel, en cas de pollution avérée (c’est-à-dire dépassant les normes d'intervention de la réglementation sur les sol pollués), il peut exister des obligations légales à respecter par le propriétaire et ou le responsable de la pollution. 

Il est donc recommandé d’informer le propriétaire du terrain lorsque vous effectuez une analyse de sol et de lui transmettre les résultats.

Étape 4 : Prélever un échantillon de sol de son potager

La méthode de prélèvement des échantillons  peut avoir un impact sur le résultat de l’analyse et peut même la fausser. Dès lors, il est très important que tout le matériel soit propre.  Pour cela, il faut bien nettoyer et rincer abondamment avec de l’eau pure le pot d’échantillonnage et la petite pelle (les autres produits de nettoyage ne sont pas autorisés). Il faut ensuite les faire sécher à l’air libre. La petite pelle doit être en acier inoxydable.

Sachez que la plupart des laboratoires disposent également de pots prêts à l’emploi pour y mettre les échantillons de sol sans nettoyage ni rinçage au préalable.

Quel équipement est nécessaire ?

• Carnet et crayon (optionnel)
  • Attention : si vous souhaitez faire analyser les PFAS, n'utilisez pas de cahiers à couverture rigide ou de planchettes à pince en plastique.
• Gants jetables neufs ou gants en nitrile dans le cas de PFAS
• Un morceau de bâche plastique propre non endommagé (optionnel)
• Pot en verre propre de minimum 400 ml
• Petite pelle ou bêche
• Étiquettes
• Glacière ou accumulateurs (pour analyse des composés volatiles)
  • Attention : si vous souhaitez faire analyser les PFAS, les éléments de refroidissement flexibles avec du liquide de refroidissement ne sont pas autorisés. 

Si vous souhaitez analyser les PFAS, vous devez également tenir compte des points suivants :

• Éviter tout contact direct entre les vêtements imperméables et l’échantillon que vous prélevez ;
• Empêchez que l’eau de pluie ne s’écouler sur vos vêtement et contamine votre échantillon ;
• N’utilisez pas de vêtements lavés avec un assouplissant ;
• Les chaussures/bottes doivent être en polyuréthane (PU/PUR) ou PVC, elles ne doivent pas contenir de Gore-Tex ou avoir été traitées avec des produits déperlans ;
• N’utilisez pas de crème hydratante, de crème pour les mains, de crème solaire, d’anti-moustique ou d’autres produits connexes avant de prélever l’échantillon

Combien d’échantillons et où les prélever ?

Avant de prélever l’échantillon de sol, il est utile de faire un petit croquis et d’indiquer l’endroit où vous allez le prélever. Ceci vous aidera à mieux retrouver l’endroit où vous avez réalisé votre prélèvement par la suite.

• Pour les petits potagers (environ moins de 50 m²), un échantillon suffit.
• Pour des grands potagers, il peut être utile de faire analyser plusieurs échantillons. Le tableau ci-dessous donne le nombre minimum recommandé d’échantillons à prélever en fonction de la surface du potager:

Pour une zone suspecte identifiée (par exemple là ou vous avez une odeur d’huile ou de solvants, un remblai, une zone où une intervention de pompiers a été effectuée suite à un incendie…), il est recommandé de prélever un échantillon de manière ciblée.

Si plusieurs zones suspectes sont présentes dans le potager, on peut aussi décider de prélever plusieurs échantillons. Par exemple, un échantillon dans une zone contenant des remblais et un échantillon à un endroit présentant une odeur d’huiles ou autres.

Comment prélever un échantillon de sol ?

Pour remplir un pot d’échantillonnage, choisissez 3 endroits dans votre potager et prenez une pelletée (avec une petite pelle ou une bêche) des premiers 20 cm de terre. Mélangez ces 3 prélèvements de terre  (vous pouvez éventuellement le faire sur un plastique propre et non endommagé) et remplissez le pot au maximum avec cette terre. Ne touchez pas la terre avec les mains nues ou avec des gants sales. 

Si vous souhaitez prélever un échantillon à l’endroit d’une zone suspecte, vous pouvez vous limiter à remplir le pot d’échantillonnage uniquement avec de la terre de cet endroit suspect (et pas en mélangeant plusieurs prélèvements). Sinon, vous risquez de diluer l’échantillon et d’obtenir des résultats moins précis. 

Fermez bien le pot.

Identifier les échantillons

Placez une étiquette sur le pot et indiquez votre nom et la date du prélèvement et, si vous avez plusieurs pots, l’endroit du prélèvement. C’est important pour pouvoir ensuite analyser les résultats! Le croquis que vous avez fait peut vous aider.

Comment conserver l’échantillon ?

Placez l’échantillon dans un endroit frais. Ne le mettez jamais au soleil ou proche d’un radiateur !
Sachez que si vous souhaitez analyser votre échantillon sur des paramètres volatiles comme des solvants ou certains carburants (p.ex. essence), le mieux est de le conserver, dans une glacière ou, si vous en avez la possibilité, au frigo.

Étape 5 : Faire analyser un échantillon de sol de son potager

Quelles substances chimiques faut-il faire analyser ?

L’analyse sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les métaux lourds et les huiles minérales forment une bonne base pour contrôler l’état de pollution de votre potager.
Si vous suspectez d’autres pollutions (des produits de dégraissage, de l’essence, amiante, PFAS, pesticides, etc.), vous pouvez commander l’analyse d’autres substances plus spécifiques. Votre laboratoire peut vous renseigner sur les différentes possibilités d’analyses.
Le délai d’envoi des résultats est, en général, d’un mois.

Combien ça coûte ?

Comptez entre 50 à 60 euros pour l’analyse d’un échantillon de sol sur les métaux lourds, HAP et huile minérale (mais il faut parfois plusieurs échantillons !). Le prix des autres paramètres peut fortement varier en fonction du paramètre analysé et peut monter jusqu’à quelques centaines d’euros. Une analyse des PFAS coûte en moyenne 200 euros. Votre laboratoire vous renseignera concernant les prix d’analyse de sol.

Étape 6 : Interpréter les résultats

Afin de savoir si vous devez prendre des précautions dans le cadre de votre potager, vous pouvez comparer les résultats d’analyse que vous avez reçus du laboratoire avec les valeurs du tableau ci-dessous. 

À quoi correspondent ces seuils ?

Le seuil 1 correspond à la norme d’intervention pour une zone d’habitat (selon le Plan Régional d’Affectation du Sol) tel que prévu par l’arrêté fixant les normes d’intervention et les normes d’assainissement. Ce sont donc les normes officiellement en vigueur au-delà desquelles votre terrain est considéré comme pollué s’il se trouve en zone d’habitat. Ces normes ont été déterminées, entre autre, sur base des analyses des risques pour la santé humaine et l’environnement. L’optique de scénarios défavorables a été retenue  car on tient compte de personnes qui sont exposées aux pollutions pendant toute leur vie.

Le seuil 2 est une concentration qui a été calculée par Bruxelles Environnement sur base d’un modèle d’évaluation des risques, pour une habitation avec un jardin potager. Au-delà de cette concentration calculée, il est nécessaire de prendre des mesures afin d’éviter un contact avec la pollution présente, et éviter des potentiels effets négatifs pour la santé humaine.

** la somme de la concentration en amiante lié et de 10 fois la concentration en amiante non lié.

Disclaimer:  Bruxelles Environnement ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, sur la manière dont ces recommandations sont utilisées et interprétées. Il est de la seule responsabilité de l'individu de s'assurer que les conditions sont adaptées pour le jardinage à l'endroit choisi.

Que faire si la concentration mesurée dépasse ces valeurs ?

Quelques exemples concrets :

• Cas 1 : Pour le Zinc, le seuil 1 est de 333 mg/kg.
  Le résultat d’analyse que je reçois du laboratoire indique que mon sol contient une concentration de 100 mg/kg en Zinc. Aucun seuil n’est donc dépassé et je peux cultiver mes légumes.
• Cas 2 : Le seuil 1 pour cuivre est de 197 mg/kg et le seuil 2 est de 2359 mg/kg.
  • Le résultat d’analyse que je reçois du laboratoire indique que mon sol contient une concentration de 1200 mg/kg en cuivre. Le seuil 1 est dépassé, mais pas le seuil 2. Je peux cultiver mes légumes mais je veille à respecter les recommandations du niveau 1.
• Cas 3 : Pour le cadmium le seuil 1 est de 6 mg/kg.
  • Le résultat d’analyse que je reçois du laboratoire indique que mon sol contient une concentration de 8 mg/kg en cadmium. Comme il s’agit du cadmium et qu’il fait partie des exceptions avec le plomb, les PFAS, les pesticides et l’amiante, je ne dois plus comparer avec le seuil 2, mais je peux immédiatement décider que je ne cultiverai pas de légumes en pleine terre dans la zone polluée. Je cultive en bacs ou je déplace mon potager dans une zone non polluée.
• Cas 4 : Pour le Benzo(a)pyrène le seuil 1 est de 3,6 mg/kg et le seuil 2 est de 4,86 mg/kg.
  Le résultat d’analyse que je reçois du laboratoire indique que mon sol contient une concentration de 5,9 mg/kg en Benzo(a)pyrène. Le seuil 2 est dépassé. Je ne cultive pas mes légumes en pleine terre dans la zone polluée, mais je cultive en bacs ou je déplace mon potager dans une zone non polluée.

Actions recommandées

Niveau 0

Votre terrain n’est pas considéré  comme  pollué et vous pouvez donc démarrer ou continuer votre potager sans vous faire de soucis. Néanmoins, nous vous recommandons de suivre les recommandations suivantes

• Toujours laver ou éplucher vos fruits et légumes avant de les consommer.
• Se laver les mains après le jardinage.
• Il est également conseillé de travailler son potager selon les bonnes pratiques de jardinage pour éviter une future pollution du sol.

Niveau 1

Votre sol est légèrement pollué. Vous pouvez cependant cultiver sans craintes moyennant le respect des recommandations de niveau 0 et celles ci-dessous.

• Peler les légumes-racines avant de les manger ou de les cuisiner.
• Varier les fruits et légumes et alterner entre les fruits et légumes du propre jardin et du magasin.
• Évitez d'introduire de la terre polluée dans votre maison
• Les plantes n’ont pas toutes la même sensibilité par rapport aux pollutions du sol. Évitez de cultiver les plantes qui accumulent plus les polluants. Voir : Est-ce que le type de légume cultivé est important par rapport à la pollution du sol ?
• Évitez de laisser le sol nu :
  • Couvrir ou végétaliser au maximum le sol pollué afin de minimiser le contact avec celui-ci et d’éviter une dispersion des particules de sols avec le vent ou la pluie. Vous pouvez couvrir les parterres avec du compost ou des déchets verts hachés. De manière générale, c’est également une bonne pratique pour protéger le sol et la vie qui s’y trouve
  • Couvrir le reste de la zone polluée qui ne sera pas cultivée, comme les allées. Par exemple, avec des copeaux de bois pour éviter que quiconque n'entre en contact avec la pollution du sol

Niveau 2

Votre sol est pollué et cela peut engendrer des risques. Respectez les recommandations des niveaux 0, 1 et celles-ci-dessous.

Cultivez vos légumes dans des bacs ou autres récipients que vous remplissez de terre propre et de compost, dont vous connaissez l'origine ;

Ou recouvrir le terrain d’une couche de sable de 10 cm d’épaisseur et rehausser le d'au moins 60 cm de terre végétale propre afin que les racines des plantes ne pénètrent pas dans la zone polluée ;

Vous pouvez aussi faire assainir la pollution du sol identifiée, par exemple par excavation. Toutefois, pour garantir le bon déroulement des travaux d'assainissement, ceux-ci doivent être obligatoirement contrôlés par un expert en pollution du sol et un entrepreneur en assainissement du sol. En outre, le sol pollué doit être évacué vers un centre de traitement agréé. Un assainissement du sol entraîne des coûts importants.

Pour plus d'informations, consultez nos pages web sur les techniques de traitement.

Circonscrire la pollution

Dans certains cas, l’observation de la nature du sol permet d’avoir des premières indications de l’étendue de la zone polluée. Par exemple, si vous avez sur votre terrain une zone dans laquelle vous ne constatez que des sables naturels et une autre zone qui a clairement été remblayée (terres hétérogènes contentant des morceaux de briques, etc), il y a forte chance que la pollution du sol se limite à cette zone.

Si une zone particulière ou un échantillon précis est pollué, vous pouvez également choisir de faire des analyses complémentaires pour délimiter de manière plus circonscrite la pollution.

Si vous avez fait analyser d’autres substances

Si vous avez des résultats d’analyses pour d’autres polluants que ceux mentionnés ci-dessus, vous pouvez en premier lieu comparer les résultats avec les normes d’intervention pour une zone d’habitat qui ont été fixées par l’arrêté déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement
Si vous constatez une pollution du sol qui dépasse cette norme d’intervention, il vous est conseillé de contacter un expert en pollution afin d’évaluer les mesures spécifiques qui devront être prises pour éviter tout contact avec la pollution.
En effet, en fonction de la nature de la pollution constatée et des concentrations mesurées d’autres mesures peuvent s’avérer nécessaires.

Étude, IGEAT, 2024, 56 pages

La présente étude a été réalisée par 5 étudiants de l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) de l'Université Libre de Bruxelles (ULB). Son titre complet est "Leviers et freins à la création et au développement de magasins alimentaires alternatifs et à l’accessibilité de certaines populations à l’alimentation Good Food en Région de Bruxelles-Capitale".

Cette étude répond à une demande de Bruxelles Environnement qui souhaitait faire une analyse des différents modèles de magasins alimentaires alternatifs qui existent, de leurs pratiques, des difficultés rencontrées, de leur réplicabilité…

Vous êtes à la recherche d'une infrastructure pouvant héberger votre activité professionnelle dans le domaine de l'alimentation ?

Bruxelles Environnement a créé un document (.pdf) rassemblant :

• Les acteurs qui proposent des infrastructures ;
• Les acteurs qui aident à la recherche d'infrastructures.

Cette liste est non exhaustive. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez y apparaitre ou si vous connaissez une structure que nous pouvons contacter : info@goodfood.brussels

Photo © Serge Brison

Les bénéfices sociaux de l’agriculture urbaine : témoignages et visites de projets à vocation de cohésion sociale, réinsertion professionnelle et santé mentale (23 avril 2024)

Publics cibles : communes, CPAS, développeurs publics et privés

Qu’ils soient issus d’une dynamique citoyenne ou professionnelle, les projets d’agriculture urbaine remplissent des fonctions importantes pour le développement d’une ville résiliente. Le Facilitateur en Agriculture Urbaine (FAU) a fait le focus durant une journée sur les bénéfices sociaux de projets existants à Bruxelles et en Wallonie.

Cet évènement a permis aux développeurs privés et publics (communes, CPAS) d’être inspiré·e·s, mais également outillé·e·s par le témoignage des acteurs ayant développé les projets !

9h30 - 12h30 : Présentations et échanges

• Introduction par le FAU (Groupe One et Green SURF) - Voir la présentation
• La multi-fonctionnalité de l'AU bruxelloise - projet FEDER "LAGUM" (F. Da Vila, ULB) - Voir la présentation
• Présentation de projets :
  • • ASBL Nos Oignons : Elle s’adresse en priorité aux personnes que la vie a amenées à fréquenter des services actifs en matière de santé mentale, addiction et aide sociale. Elle les met en lien avec des professionnels de l’agriculture par des journées collectives en maraîchage et de l'accueil individuel en ferme ; voir la présentation d'Aurélie Claeys Bouuaert
    • CPAS Bruxelles-Ville a témoigné sur le développement récent du projet « Green up », projet de maraîchage à Uccle avec comme objectif la réinsertion professionnelle ; voir la présentation de Sophie Moens
      • ASBL Refresh : restaurant social et maraichage en toiture au-dessus du Colruyt à Ixelles (développé lors du projet FEDER "LAGUM", par la commune d’Ixelles). Le projet aborde également la formation proposée à des chercheur·se·s d’emploi en collaboration avec Bruxelles Formation; voir la présentation de Lena de Brabandere (et Amandine Vandoormael)
    • Skyfarms a fait un retour d’expérience sur des projets de jardins potagers au sein de résidences, entreprises ou hôpitaux en Wallonie et à Bruxelles. Quelles recettes pour une cohésion sociale réussie ? Voir la présentation d'Augustin Nourissier

Au-delà de présenter les résultats des projets, les témoins ont abordé les étapes et modalités de montage des projets, les freins rencontrés et les solutions mises en place.

12h30 - 13h30 : Lunch et networking

13h30 - 17h : Visites

Les visites ont été réalisées en 2 sous-groupes.

Groupe 1 : Maraichage (Anderlecht -Neerpede)

• Le Champ du Chaudron : Établi sur un terrain de Bruxelles Environnement, ce projet structuré par l’asbl Commune Racine est un projet de maraîchage collectif, hybride et participatif, de la production et la récolte jusqu’à la vente et la consommation. Ils produisent principalement des légumes bios mais aussi de la tisane et du miel. Ils accueillent divers publics et mettent une attention particulière à rendre le lieu accessible et inclusif, notamment en partenariat avec Nos Oignons. Ils animent également des visites, ateliers ou team buildings autour du cycle alimentaire.
• Biotiful : projet de vente de fruits et légumes biologiques et de formation des demandeurs d'emploi au métier de maraîcher bio, porté par la Mission Locale de Saint-Gilles, asbl d'insertion socio-professionnelle. Biotiful est reconnu comme acteur de l’économie sociale et étend par conséquent son action à la formation des demandeurs d’emploi et à la création d’emploi d’insertion pour le public local et régional le plus fragilisé.

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Groupe 2 : Potagers (Bruxelles et Anderlecht)

• Jardin pédagogique du Chirec : espace vert ouvert aux patients de l'hôpital Chirec Sainte-Anne (Anderlecht)

Il a pour objectif de permettre aux ergonomes et aux psychologues de l'hôpital d'offrir une pause nature et bien-être aux patients. Ils sont accompagnés d'un coach de Skyfarms qui anime les ateliers. Au programme : observation de la nature, jardinage, dégustation de tisanes et légumes cultivés sur place.

• Jardin potager du Marquis : jardin en intérieur d'îlot dans un bâtiment de 15 étages de bureaux près de la Cathédrale Sainte-Gudule (Bruxelles-Ville)

Skyfarms y cultive un grand jardin de biodiversité et un potager collectif en partenariat avec des entreprises du quartier. L'objectif est d'ouvrir le bâtiment aux habitants du quartier qui n'ont pas accès à la terre et d'y offrir des formations gratuites. C'est aussi un nouveau point du maillage vert de Bruxelles dans un quartier très dense. 

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