Étude sur la situation des parcelles agricoles en RBC en 2023-2024.
Elle dresse un état des lieux des parcelles exploitées par un projet agricole, qu’elles soient inscrites ou non en zone agricole au PRAS, et qu’elles soient ou non déclarées à la Politique Agricole Commune (PAC). Cette diversité de statuts crée une certaine confusion quant à la situation globale et justifie la mise en place d’un suivi, dont cette étude constitue la première étape.