Objectif de l’étude
L’étude vise à améliorer la connaissance du foncier agricole à Bruxelles pour alimenter la réforme du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS). Elle identifie les parcelles agricoles existantes, les pertes de surfaces agricoles (disparitions PAC), les projets non déclarés à la PAC (notamment ceux des NIMAculteurs, Non Issus du Milieux Agricole), et les potentiels fonciers à valoriser.
Constats principaux
- 33 déclarants PAC en 2023, couvrant 215,6 ha sur 129 parcelles, principalement à Anderlecht et Molenbeek.
- 113 ha sont en zone agricole (ZAgr), protégée réglementairement ; 102 ha sont hors ZAgr, donc plus vulnérables.
- 60,4 ha de terres ont disparu des déclarations PAC entre 2015 et 2023, mais 19,7 ha ont été nouvellement déclarés, soit une perte nette de 40,7 ha.
- Les disparitions sont surtout dues à :
- l’urbanisation (Erasmus Nord, hôpital militaire),
- le boisement,
- des changements de gestion (ex. rachat par Bruxelles Environnement, qui a préservé des activités agricoles sur une partie des terres),
- ou des non-déclarations malgré une activité agricole persistante.
Les NIMAculteurs
- 17 projets agricoles urbains en pleine terre non déclarés à la PAC ont été étudiés.
- Ces projets couvrent 7,6 ha, dont 59 % en ZAgr.
- Les freins à la déclaration PAC incluent : manque d’information, complexité administrative, barrière linguistique, ou perception d’un faible retour financier.
Screening foncier
Deux inventaires cartographiques ont été réalisés :
- ZAgr : 237 parcelles non bâties identifiées, dont 20,6 ha potentiellement mobilisables pour l’agriculture.
- Hors ZAgr : 981 parcelles (356 ha) identifiées comme zones d’agriculture « de fait » ou à potentiel agricole, majoritairement en zones vertes ou d’équipement.
Enjeux et recommandations
- Le type de contrat foncier (bail à ferme, convention précaire, etc.) est aussi déterminant que l’affectation PRAS pour la pérennité des projets.
- L'étude recommande de :
- sécuriser les projets agricoles en zone verte,
- adapter les contrats pour stabiliser l’accès au foncier,
- modifier certaines affectations PRAS pour protéger les terres agricoles,
- communiquer auprès des propriétaires pour éviter la spéculation foncière.
