De nombreux pouvoirs publics cherchent aujourd’hui à faire évoluer leur gestion des terres publiques afin de soutenir une agriculture durable et locale, redonnant à ces terres un véritable rôle de levier qui est le leur. Cependant, l’arsenal juridique aujourd’hui à leur disposition ne leur offre pas de solution clé sur porte.
Ce document souhaite guider tout pouvoir public vers le choix de l’outil juridique le plus adapté pour une valorisation et une mise à disposition de ses terres publiques dans les meilleures conditions possibles, tant pour le propriétaire que pour le locataire.
Date de dernière modification: 12/10/2023