Le présent plan d’action juridique et urbanistique en faveur des agricultures urbaines et durables en Région de Bruxelles-Capitale vise à proposer des orientations pour la modification de quatre outils influençant la place, la préservation, le développement de cette activité en ville :
- le Plan d’affectation régional du sol (PRAS) ;
- le mécanisme du droit de préemption ;
- le mécanisme des charges d’urbanisme ;
- la législation sur le bail à ferme.
Il est le résultat d’un peu plus d’une année de travail collaboratif et intersectoriel, réunissant de manière novatrice les acteurs – institutionnels mais aussi associatifs – en charge de l’agriculture, de l’environnement et du développement urbain.
Vous trouverez le plan d'action et son résumé ici :
Infos Pratiques
Equipe Agriculture - Bruxelles Economie et Emploi
Date de dernière modification: 12/10/2023