Analyse et recommandations pour une évolution du cadre juridique et urbanistique en faveur des agricultures urbaines durables en Région de Bruxelles-Capitale

Le présent plan d’action juridique et urbanistique en faveur des agricultures urbaines et durables en Région de Bruxelles-Capitale vise à proposer des orientations pour la modification de quatre outils influençant la place, la préservation, le développement de cette activité en ville :

  • le Plan d’affectation régional du sol (PRAS) ;
  • le mécanisme du droit de préemption ;
  • le mécanisme des charges d’urbanisme ;
  • la législation sur le bail à ferme.

Il est le résultat d’un peu plus d’une année de travail collaboratif et intersectoriel, réunissant de manière novatrice les acteurs – institutionnels mais aussi associatifs – en charge de l’agriculture, de l’environnement et du développement urbain.

Vous trouverez le plan d'action et son résumé ici :

 

 

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Français
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