Cette étude menée par l’ILVO (2024) dresse, pour la première fois, un inventaire complet du foncier public en Flandre et dans la Région de Bruxelles-Capitale, en analysant son importance, sa répartition, son évolution depuis 2005 et son potentiel pour l’agriculture. Basée sur les données cadastrales, elle identifie les propriétaires publics (État fédéral, Régions, communes, CPAS, intercommunales, fabriques d’église, etc.) et croise ces informations avec les affectations du sol et les usages agricoles réels.
Principaux résultats pour Bruxelles
L’étude montre que la Région de Bruxelles-Capitale se distingue par une proportion particulièrement élevée de foncier public : près de 47,4 % de la superficie cadastrale régionale, soit environ 6.100 hectares, sont détenus par des acteurs publics. Il s’agit de loin du taux le plus élevé parmi les territoires étudiés.
Le foncier public bruxellois est toutefois très majoritairement constitué d’espaces verts, qui représentent près de 2.940 hectares, soit 48 % du foncier public régional. Les pouvoirs publics régionaux en sont les principaux propriétaires avec plus de 2.700 hectares, dont plus de 70 % affectés à des espaces verts. Cette situation reflète notamment le poids du patrimoine naturel régional, en particulier la Forêt de Soignes et les grands espaces verts du sud-est de Bruxelles.
À l’inverse, la part de foncier public à vocation agricole est très limitée, avec seulement 93 hectares recensés sur le territoire régional. Ces terres agricoles publiques sont fortement concentrées à Anderlecht, qui représente à lui seul environ 80 hectares, tandis que les autres communes ne disposent que de superficies marginales.
L’étude met également en évidence l’importance du patrimoine foncier détenu par les CPAS bruxellois en dehors de la Région. Le CPAS de la Ville de Bruxelles possède à lui seul 1.586 hectares, dont 97 % situés hors de son territoire communal et près de 88 % en zone agricole. Ce constat souligne que les leviers fonciers publics liés à l’agriculture dépassent largement les seules terres situées en Région bruxelloise.
Enfin, contrairement à la tendance observée dans plusieurs provinces flamandes, la quantité totale de foncier public à Bruxelles est restée globalement stable entre 2005 et 2024 (+0,6 %, soit +34 ha). Cette stabilité s’explique notamment par le niveau déjà très élevé de propriété publique dans un territoire fortement urbanisé.
Enseignement principal pour Bruxelles
L’étude montre que Bruxelles dispose d’un patrimoine foncier public considérable, essentiellement orienté vers les fonctions environnementales et les espaces verts. Si les surfaces agricoles publiques présentes sur le territoire régional sont limitées, les CPAS bruxellois demeurent des acteurs fonciers majeurs grâce à leurs importantes propriétés agricoles situées hors Région. Ces résultats soulignent l’intérêt stratégique d’une réflexion sur la mobilisation du foncier public comme levier au service des politiques alimentaires, agricoles, environnementales et d’accès à la terre.
